Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505477_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901594_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - elle a subi une vaccination contre la fièvre jaune le 11 février 2014 à l'occasion d'un voyage en Guyane ; quinze jours après la vaccination, elle a subi des effets secondaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202257_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106704_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105762_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459181.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
la loi, d'une part, entre les personnes vaccinées et les personnes non vaccinées en ce qu'il n'impose pas la réalisation de tests RT-PCR aux personnes vaccinées alors qu'elles sont susceptibles de propager
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106594_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
s'est écoulé entre la vaccination contre l'hépatite B et la pathologie de la sclérose en plaques.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460588.20220127
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Moderna alors que des vaccins Pfizer sont disponibles dans les centres de vaccination Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B ; il a été de longue date informé des conséquences d'une non-vaccination, outre qu'il a disposé de toutes les opportunités pour être vacciné ; il pourra réintégrer ses fonctions dès que son schéma vaccinal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125095_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109034_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315512_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
A noter que la patiente avait eu un vaccin contre l'hépatite B le 17 mars 1997.'
Source officiellePage 18 sur 890