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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210930_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_2305766_20231211
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2006707_20240325
25 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère. - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
7ème Chambre
DTA_2511025_20260323
23 mars 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
DTA_2205674_20221229
29 décembre 2022
Ses parents exercent tous deux une activité professionnelle.
Jurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd551
15 avril 2022
[P] [T] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) non comparant à l'audience
651baf7acbe2fc83182f8ac9
2 octobre 2023
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis AGUETTANT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON (toque
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601715_20260313
13 mars 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
DTA_2305330_20230911
11 septembre 2023
A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503209_20250404
4 avril 2025
C B alias A F en vérifiant qu'elle ne lui ouvre pas droit au séjour au regard des critères fixés par cet article.
DTA_2207199_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Letellier, première conseillère.
DTA_2501267_20250218
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques ". 5.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
DTA_2507335_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310514_20231114
14 novembre 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de libérer le domaine public qu'elle occupe indûment, situé lieu-dit Barcot
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
Dans ces conditions, le requérant, qui ne se prévaut d'aucune circonstance indépendante de sa volonté ayant rendu impossible le prélèvement des sommes en cause, doit être regardé comme ayant eu la disposition
DTA_2203052_20220715
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant le requérant, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
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