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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200756_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dorwling-Carter, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 et 19 août 2022 du préfet de la Martinique portant affectation en qualité de moniteur d'auto-école au centre de Schoelcher
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100058
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a acquis un terrain situé à Schoelcher ; qu'ils ont, en qualité de co-emprunteurs, souscrit un emprunt pour financer la construction d'un pavillon sur ce terrain ; que M X... a vendu ce bien en 1999
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
épouse X... ... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee8
4 mai 2012
4 mai 2012
APPELANTE : SCI YCLAP 34, ancienne Route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur François Victor Michel X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER et CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME
Source officielleJuge Unique
DTA_2200592_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Schoelcher
Source officielleJuge Unique
DTA_2400225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
titre principal, la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024, dans les rôles de la commune de Schoelcher
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306813_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée, - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402158_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A E, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365372
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par actes en date du 14 septembre 2021, monsieur [X] [U] a assigné devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France Monsieur [W] [Z], la commune de Schoelcher et l'établissement public Odyssi afin d'obtenir
Source officielleChambre 4 SB
679334be54e6f046d26ca3d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf
25 avril 2023
25 avril 2023
EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE (E.C.P.), [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume SCHENCK
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500474_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fait à Schoelcher, le 23 septembre 2025. Le président, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500577_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fait à Schoelcher, le 5 janvier 2026. Le président, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500755_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Fait à Schoelcher, le 4 décembre 2025. Le président, J-M.
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f86
31 mars 1998
31 mars 1998
1°/ de Mme Simone A..., demeurant quartier Trouvent, 97250 Fonds Saint-Denis, (Martinique), 2°/ de Mme Marie, Georges Z..., née A..., demeurant 12, Résidence Saphir, Plateau Roy X..., 97233 Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300358_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300371_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officiellePage 18 sur 60