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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu Me Capdefosse, représentant les requérants, présents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209689_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Guarnieri, représentant la requérante, qui maintient ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300780_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 à 16 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grébaut, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207809_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique des référés du 20 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC004505904
17 mars 2009
17 mars 2009
Ion Postu, est un ressortissant roumain, né en 1948 et résidant à Sibiu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502710_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
dispositions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'annexe 10 à ce code, dès lors qu'elle justifie de sa qualité de mère de Maeva Sibi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001785904
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Le 16 septembre 2004, la mairie de Sibiu octroya conjointement aux requérants, par une décision administrative définitive, 6 528 020 000 lei roumains (ROL), équivalent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001528115
13 septembre 2018
13 septembre 2018
1949 08/10/2008 13/11/2014 6 year(s) and 1 month(s) 3 level(s) of jurisdiction 15075/3/2010 22657/15 02/06/2015 Gheorghe Stoia 23/04/1954 Simona Dobrin, Sibiu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002733104
8 avril 2021
8 avril 2021
In a final decision of 18 February 2014, the Alba Iulia Court of Appeal acknowledged that the property situated in Sibiu, no. 448 Sura Mica street, had been unlawfully nationalised from the
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
née le 16 Juillet 1950 à SECLIN (59113) ... 59112 ANNOEUILLIN Comparante en personne assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC001153804
20 février 2007
20 février 2007
Par une action introduite auprès du tribunal départemental de Sibiu à l’encontre du ministère de la Défense, le requérant demanda le remboursement de la somme retenue à titre d’impôt, en faisant valoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000600605
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Octavian Smaranda, est un ressortissant roumain né en 1947 et résidant à Sibiu.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138422
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Florin Ghiroga, est un ressortissant roumain né en 1974 et résidant à Sibiu. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300888_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882326
26 décembre 2018
26 décembre 2018
le montant total des sommes ou valeurs reçues en contrepartie des bijoux fabriqués, y compris la valeur de l'or remis par le client (RM Bergelin n° 46701, JO AN du 4 juin 1984, p. 25901 ; RM Isaac-Sibille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209732_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208997_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209134_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207623_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207311_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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