Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200466_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
conception insuffisante des arrivées d'air et du système d'évacuation des gaz, Mr Z... pour avoir mal accompli sa mission de direction des travaux, SOCOTEC pour l'avoir mal surveillé, et la société TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652d8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652e0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [R] alias [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606bbbd03a05db9652e2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouche du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a2b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
66c8261a5372bffe825630bb
22 août 2024
22 août 2024
] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
661f66052313f20008a52661
16 avril 2024
16 avril 2024
F] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465fff
29 avril 2025
29 avril 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [F] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [W] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa542
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa544
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [N] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa546
23 octobre 2024
23 octobre 2024
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes-Maritimes, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [B] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [O] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27ce6
11 avril 2025
11 avril 2025
interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cea
11 avril 2025
11 avril 2025
interprète en langue russe, ayant prêté serment préalablement à l'audience, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cec
11 avril 2025
11 avril 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cf0
11 avril 2025
11 avril 2025
[V] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a90
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentée par Me Jean-Louis MACOUILLARD, avocat membre de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Chloé Y..., représentée par sa mère Sophie X..., agissant tant en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la
Source officiellePage 18 sur 175