procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 octobre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio

enregistré le 29 juillet 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 02A 247 24 R 0052 du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio

B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

né le 06 Juillet 1951 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

né le 08 Juin 1950 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

et Boucad AUX MOTIFS QUE : « ce contrat immobilisait le 19 juin 2001 pour une durée de 8 ans la quasi totalité (1.637.050 ¿) du produit lui revenant sur la vente de la propriété familiale de PORTO VECCHIO

Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA

C A B, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'académie de Paris à lui

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jacques Pierre Charles X...,... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

prise en la personne de son représentant légal au paiement à Madame [R] [V] [K] du complément de rente [de] 8.617,78 euros nets, condamné l'Association ADMR de Porto-Vecchio prise en la personne de son

2003 du tribunal administratif de Bastia annulant, à la demande de l'association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, l'arrêté du 1er octobre 1999 par lequel le maire de Porto-Vecchio

, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 20 mai 2021 à la demande de SIP-E Porto-Vecchio

la somme de 2 750 000 euros, à parfaire, en raison des fautes commises dans le cadre de l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation de la liaison maritime du port de Porto-Vecchio

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lucie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Veolia

suivante : Par un déféré enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio

société Saint-Pierre (la SCI) a confié à la société Stagnolu bâtiment la réalisation des lots maçonnerie, pose des menuiseries, ferronnerie et la construction de la piscine intérieure d'un hôtel à Porto-Vecchio

né le 15 Septembre 1993 à Porto Vecchio (20137) ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau

Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200472, l'association Faisons la fête, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...