CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313189_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207617_20220822
22 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Wiedmann, substituant Me Pierrot, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a soutenu, en outre, d'une
3e Section - 3e Chambre
DTA_2509873_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour
11ème chambre
DTA_2501769_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 février 2025, Mme B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2304978_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 mai 2023, et les 9 et 27 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
1ère chambre
DTA_2201076_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 28 mars 2022, par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a assigné l'obligation
5e Section - 2e Chambre
DTA_2312792_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le
3e Section - 1re Chambre
DTA_2429264_20260409
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432214_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5, 12 et 22 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DTA_2410547_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300613_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 2023 et 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519820_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500581_20250210
10 février 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme A. La préfète du Rhône n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2505537_20251030
30 octobre 2025
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01744_20250403
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – et les observations de Me Wiedemann
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
6786de50df5b5c7d10cabcda
14 janvier 2025
, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique DIEBOLD Greffier Madame Valérie SCHANG lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN
Page 18 sur 35