Par jugement rendu le 10 novembre 2022 en l'absence de comparution de Mme [H], le tribunal a : - déclaré M.

le maintien en détention pendant l'instance d'appel, et, d'autre part, que " la comparution à l'audience " ne prendrait fin qu'avec le jugement sur le fond ; alors que, d'une part, la comparution du

. ; qu'ils ont renouvelé leurs accusations à l'encontre de l'intéressé lors de leur interrogatoire de première comparution en présence de leur avocat, que leurs rétractations tardives sont dénuées de toute

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

DEMANDEUR : Madame [R] [A] née le 06 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR : MDPH 26 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparution

Celle-ci a en effet précisé que cette mesure de contrainte ne peut s'exercer que le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de visite, que les agents des douanes ne disposent pas d'un

, sans préciser de qui elle était connue et à quel titre, la cour d'appel a violé le texte précité" ; Attendu que le prévenu, qui a eu connaissance de la date d'audience et qui était représenté à celle-ci

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah ADOFF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC 495 DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution

de comparaître ou de se faire représenter, la juridiction d'appel n'est saisie d'aucun moyen d'appel ; qu'en l'absence de comparution de l'appelante et de moyens susceptibles d'être relevés d'office,

F... s'étant abstenu de comparaître ou de se faire représenter, la juridiction d'appel n'est saisie d'aucun moyen d'appel ; qu'en l'absence de comparution de l'appelant et de moyens susceptibles d'être

Le 26 février 2018, la caisse lui a notifié une décision fixant son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 0%, en l'absence de séquelles indemnisables.

illégal des professions d'expert-comptable ou de comptable agréé étaient visés par la prévention et que dès lors en condamnant Michel X... pour l'ensemble des infractions précitées en dehors de toute comparution

En effet, s'abstenir d'informer la caution de la situation d'impayés est de nature à porter préjudice à la dite caution.

Il soutient que : - le récapitulatif des absences scolaires est un élément essentiel et utile pour préparer sa défense lors de sa comparution, le 17 mai 2024, devant la cour d'appel de Paris ; -cette

B..., confirmait l'absence de paiement effectué par celle-ci, le 30 septembre 2008, contrairement à la mention figurant dans l'acte écrit ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS :

refus et organiser la comparution de Monsieur [M] par visioconférence, puis, suite au refus réitéré de celui-ci, tenir l'audience en son absence, que « la chambre de l'instruction qui ordonne la comparution

X..., majeur protégé, que plusieurs mois après l'interrogatoire de première comparution et la mise en examen de ce dernier, ne pouvait, au prétexte de l'absence de grief, refuser d'annuler l'interrogatoire

prévenu sur le territoire national mais lui ont été remises là afin qu'il les achemine au Japon par voie aérienne ; que, d'ailleurs, le procès-verbal des douanes visait bien cette infraction et non celle

l'avoir condamné à payer à Mme Y... diverses sommes à titre de salaire pour la période du 9 janvier au 16 mars 1979, de complément de salaire et de dommages-intérêts, aux motifs que le défaut de comparution

Z..., préalablement à son interrogatoire de première comparution ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute atteinte aux droits de la défense, que ces 16 pièces étaient celles concernant les faits