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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence
Source officielle4eme Chambre Section 1
686f4a041cd28a275e6bd89b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demandes de renvois et divers calendriers de procédures non respectés, l'affaire a de nouveau été radiée par arrêt rendu le 19 décembre 2019 au constat qu'elle n'était pas en état d'être plaidée en l'absence
Source officielleChambre sociale
69eafb80cdc6046d4757068d
21 avril 2026
21 avril 2026
[A] [W] en date du 8 avril 2026 Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes de l'intimée ; SUR CE Le désistement d'appel de M.
Source officielleChambre 1-2
69fc2e7bcdc6046d47e40bec
6 mai 2026
6 mai 2026
rendue le 30 décembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 05 février 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
rendue le 27 novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 03 février 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
rendue le 27 novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 03 février 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff9cdc6046d47b063a7
24 avril 2026
24 avril 2026
rendue le 27 novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 03 février 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
rendue le 27 novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 03 février 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre 1-2
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
10 avril 2026
le 11 décembre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Marseille ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 23 janvier 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions
Source officielleChambre Sociale
63a2afdc4486ef05df302445
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pitre ; Vu la déclaration d'appel de Mme [P] [R] du 17 février 2022 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [G] le 25 mai 2022 pour défaut de remise au greffe de conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 Juillet 2023 Vu l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503267_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ». M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
2 avril 2024
suivants du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de Paris de : Donner acte à la SAS CONCEVOIR IMAGINER l’IMMOBILIER – C2I de son désistement d'instance et d'action, Constater l’absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2bf01612d969defea5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CA-MA ayant reçu cette notification des premières conclusions le 02 novembre 2022 devait remettre ses conclusions au greffe au plus tard le 02 décembre 2022.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008111641
26 novembre 2001
26 novembre 2001
l'élection, mais contre la régularité d'une opération non détachable de ce scrutin ; que par suite, c'est à bon droit que la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a estimé qu'en l'absence
Source officielleChambre 5/Section 3
670572291296b51ba2b07d1b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le juge de la mise en état a clôturé l'affaire au regard de l'absence de conclusions de Mme [M]. Ces élements constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de désistement de Me ROBIN- [Localité 5] du 16 juillet 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Me JANOUEIX du 21 juillet 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de
Source officiellePage 18 sur 32151