qualité d'ayant droit alors qu'à l'appui de ses demandes, elle faisait notamment valoir que les soins dispensés à son conjoint et l'incapacité de travail de celui-ci se trouvaient justifiés par l'aggravation

chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations de gaz, la société Virgil avait, ainsi que l'estimait l'expert, concouru à l'aggravation

Julien, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 20 juin 2003, qui, pour viol, viol aggravé, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize ans de réclusion

alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, en ne précisant pas sur quels éléments elle s'est fondée pour retenir ce taux de 8%, et surtout en ne précisant pas si l'état préexistant aggravé

constituer l'état de rechute, la victime d'un accident du travail peut prétendre après consolidation de ses blessures à la prise en charge, à titre professionnel, des soins d'entretien ou préventifs d'aggravation

qu'il ne serait obligé à aucune garantie, ne peut être présumé de mauvaise foi, et que l'arrêt qui définit le vice caché en l'infection du plancher du rez-de-chaussée par un insecte parasite avec aggravation

C..., au sens de l'article 22 de cette loi, et que l'aggravation sociologique du dommage n'était pas prévue par ce texte ; que M.

d'appel est libre de statuer sur la peine, lorsqu'elle est saisie du seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l'assureur, elle ne l'est que sous réserve de ne pas aggraver

si l'appréciation de la peine relève du pouvoir souverain de la cour d'appel, celle-ci ne peut toutefois, en vertu du principe constitutionnel et communautaire de la proportionnalité de la peine, aggraver

[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour complicité d'extorsion et tentative de vol, aggravés, l'a condamné

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les nuisances sonores ne pouvaient donner lieu qu'à une réparation par l'allocation de dommages-intérêts et d'avoir fixé leur montant à titre définitif, sauf aggravation

nouvelles expertises, a assigné en réparation les responsables et leurs assureurs compagnies Axa et Allianz Via, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, en invoquant l'aggravation

G... à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de son préjudice moral et que la partie civile n'avait pas interjeté appel de cette décision, la cour d'assises d'appel qui a aggravé le sort de M.

Janiéna, - MEYER Alain, - BRUMARK Annika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour proxénétisme aggravé

de l'état de celle-ci une transaction est intervenue le 7 juin 1991 fixant son préjudice complémentaire ; qu'invoquant une aggravation des conséquences de l'accident M.

J... a déclaré à la société Axa la réapparition et l'aggravation de fissures et de nouveaux travaux ont été entrepris en 2003 et 2004 avant que les désordres ne se manifestent à nouveau en 2006. 6.

. ; "alors que la chambre d'accusation ne peut, sur le seul recours de la partie prenante, aggraver le sort de celle-ci ; que Gérard Y... a formé seul un recours contre l'ordonnance de taxe qui fixe

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés et violences à enfant de moins de 15 ans, à 12 ans de réclusion