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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411054_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102573_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les droits de Mme A à la prime d'activité et à l'allocation de logement social ont été rectifiés et le trop-perçu de prime d'activité d'un montant de 3 297,27 euros et d'allocation de logement social de
Source officielle8ème chambre
DTA_2009818_20230223
23 février 2023
23 février 2023
comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002430_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D a sollicité l'attribution de l'allocation de logement social pour le logement situé à Cagnes sur mer dont il était locataire.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402044_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La régularisation de son dossier a généré des indus d’allocation de logement sociale d’un montant de 78 euros et d’aide personnalisée au logement d’un montant de 412 euros pour la période de décembre 2022
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309524_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de faire droit à leur demande de remise gracieuse portant sur un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 380,68 euros ; 2°) de leur accorder la remise gracieuse totale ou, à tout le moins
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2201199_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B forme opposition à la contrainte émise le 3 février 2022 par la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 5 109,23
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224549_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2201289_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'allocation de logement sociale pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2019. 2.
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2202276_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu d'allocation de logement sociale en litige résulte de ce que la locataire et bénéficiaire de cette allocation, M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 7 janvier 2024 et de l’allocation de logement sociale depuis le mois d’avril 2024.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme B... bénéficiait de l’allocation de logement sociale.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2301083_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de 1 225 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale pour la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301430_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 31 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a notifié à Mme A un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 3 063,81 euros pour la période de janvier 2021
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2404114_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient que l'allocation de logement social a été perçue et gérée par son ex-concubin.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle fait valoir que les indus de prime d’activité et d’allocation de logement sociale sont justifiés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les indus de prime d’activité, d’allocation de logement sociale et de prime exceptionnelle de fin d’année : En premier lieu, si M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202023_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B forme opposition à la contrainte émise 9 février 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un
Source officielleJuge social
DTA_2300451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, né en 1991, était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A... forme opposition à la contrainte émise le 30 juin 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de
Source officiellePage 18 sur 3491