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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31833

Cassation

10 juin 2024

10 juin 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 7 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 10 juin 2024. *** S'agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31817

Cassation

24 mai 2024

24 mai 2024

et Madame [M] [Y] ; Vu la requête présentée le 7 mai 2024 par Madame [D] [R], Monsieur [N] [W], Monsieur [F] [W], Madame [Z] [L], Madame [B] [L] et Madame [M] [Y] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

de Forges les Eaux SAS ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 12 mai 2022 ; Vu la requête présentée le 12 mai 2022 par le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31636

Cassation

19 septembre 2022

19 septembre 2022

la constitution en défense de la SCP Alain Bénabent, pour la société Ginger Cebtp SAS ; VU la requête présentée le 9 septembre 2022 par la société Ginger Cebtp SAS et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31608

Cassation

29 juillet 2022

29 juillet 2022

" RTPS ; VU la requête présentée le 25 juillet 2022 par les sociétés Parabole Réunion SA, la Société Médiacom LTD et la Sarl Radio Télévision par Satellite " RTPS et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31767

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

EN CONSEQUENCE, La requête présentée le 28 novembre 2023 par la société Les Hôtels de [Localité 3], tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31843

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

gilets jaunes - DGT- Organisme Direction générale du travail - Societe CID et associés - Société BTSG2 La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31926

Cassation

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Bruneton et Mégret pour Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] [S] ; Vu la requête présentée le 28 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91313

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31839

Cassation

21 juin 2024

21 juin 2024

constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ; Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31838

Cassation

21 juin 2024

21 juin 2024

constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ; Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31837

Cassation

21 juin 2024

21 juin 2024

constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ; Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31841

Cassation

21 juin 2024

21 juin 2024

constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ; Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31836

Cassation

21 juin 2024

21 juin 2024

constitution en défense du 12 juin 2024 de la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils pour les demandeurs ; Vu la requête présentée le 13 juin 2024 par les demandeurs et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31782

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2] ; Vu la requête présentée le 10 janvier 2024 par la société Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31892

Cassation

7 février 2025

7 février 2025

Vu la requête présentée le 31 janvier 2025 par les sociétés Atalian, société Atalian Facilities, société Atalian propreté et société Atalian la Financière Atalian et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31922

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

[P] [O] et la société BHK Advisor Limited société de droit anglais ; Vu la requête présentée le 20 juin 2025 par la Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300506

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Z... ont formé un recours en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse ; que par ordonnance du 28 août 2006, le premier président a, en application de l'article 1009 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31597

Cassation

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères Ordonnance : n° 31597 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31877

Cassation

12 novembre 2024

12 novembre 2024

la requête présentée le 31 octobre 2024 par la SAS NGI Consulting, la SAS LER Consulting, la SAS IR Consulting, la SAS BATICAD Consulting et la SAS LTD International et tendant à l'application de l'article

Source officielle

Page 18 sur 1979

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