CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 044 résultats pour « article 1014 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210300

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310451

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

M... et de Mme P..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société JMLC ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10884

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40, 536 et 605 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10807

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

. ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10662

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Huglo, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11283

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11250

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Joly, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10750

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10402

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 536 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10283

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10019

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10359

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 623-4 du code de commerce ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210527

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

10527 F Pourvoi n° M 16-60.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210593

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

F Pourvoi n° Z 16-60.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10013

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10416

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10332

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle

Page 18 sur 3353

← PrécédentSuivant →