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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7236
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité audit siège CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
67875467181ea8ef9c1d723c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WF joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
68676bd3fdaf41a8356be603
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c383
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YM joint au N° RG
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
686dfcbf2abc72c5727a038f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TQ joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
686dfcbf2abc72c5727a0391
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK joint au N° RG
Source officielleChambre 1-1
688731811692fcf85d581ff4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ND joint au N° RG
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6889a8ac0b31e6c455a28452
29 juillet 2025
29 juillet 2025
NANTES - N° du dossier 20241000 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°119 Madame Sophie Ramin, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d93380
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [K] ET ASSOCIES ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d93382
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [K] ET ASSOCIES ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9ed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73V joint au N° RG 24/5942 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53267
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L2 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d67228
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5I joint au N° RG
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c8
5 avril 2024
5 avril 2024
état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux déclarations d'appel en date du 21 Mars 2024 à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de FREJUS le 20 Février 2024 Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
65b36cbf8c0355000835f712
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°22 Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
6a210eb3cdc6046d4709b08e
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05895 joint au N° RG 26/05691.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e13cdc6046d4752383f
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 mai 2026 Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
6a1a791bcdc6046d4775351a
29 mai 2026
29 mai 2026
Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officiellePage 18 sur 2443