Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis." ; qu'il résulte donc de l'article 2 et de l'article 908 du code de procédure civile que l'appelant qui a vu une

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la caducité de la déclaration d'appel [6] L'article 908 du code de procédure civile dispose que': «'À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état

908 du code de procédure civile, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti

WANGCAO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908

à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10 décembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffière, Vu

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

CS25/022 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7O

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

[F] ajoute que l'absence d'alerte dans le système RPVA est incompatible avec un procès équitable au regard des conséquences encourues en application de l'article 908 du code de procédure civile.

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis

Cet argumentation ne sera pas retenu et pour les motifs suivants : - la caducité de l'article 908 du code de procédure civile en application des dispositions de l'article 911-1 du code de procédure

ALBINATI AVIATION LTD Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état