Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Elle soulève à titre principal, sur le fondement des articles R142-10, R322-10, R322-10-4 et R322-10-5 du code de la sécurité sociale, l’incompétence du tribunal judiciaire de Bordeaux au profit du pôle

C'est ainsi que les parties ont conclu des CDD saisonniers pour les années 2008, 2009 et 2010, conformément aux articles L1242-2, L1243-10, et L1244-2 du Code du Travail, sans qu'il y ait lieu dans ces

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Elle sollicite le rejet des conclusions expertales qui reconnaissent une RSDAE et la confirmation de la décision de la [10] litigieuse. ************************ Les articles 821-1 et 821-2 ainsi que

[M] [U], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Par l'effet de l'exécution provisoire de droit, ce transfert a été valablement réalisé conformément aux dispositions de l'article L1224-1 du code du travail.

L1224-1 du code du travail et ce à compter du 2 août 2013.

Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVL Minute n° 23- CADUCITE Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles

l'applicabilité de ce texte ne met pas enjeu l'intérêt collectif de la profession », la cour d'appel a violé l'article L. 2132-3 du code du travail ; 4°/ que si l'action en contestation du transfert

Par actes des 30 et 31 janvier 2025, 5 et 10 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.