CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 727 résultats pour « chef de maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401656_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Lyon Corbas de donner une suite favorable à sa demande de télétravail pour raison de santé, à hauteur

Source officielle

Page 18 sur 2287

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2201515_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Christophe J, commandant pénitentiaire, lequel avait reçu délégation à cet effet en vertu d'une décision du 26 octobre 2021 de Mme I C, cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402271_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

par Me Royer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503277_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603720_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 20 mars 2026 par laquelle la cheffe

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495039

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507283_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00804_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'autoriser à accéder à la salle dédiée aux visites médiatisées avec son fils A C et Mme E D, travailleur social enfance ; - sous le n° 2103678, d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le chef

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200341_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, incarcéré à la maison d'arrêt de Dijon depuis le 30 octobre 2021, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la cheffe d'établissement a refusé d'accorder un permis de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041819173

Admin. suprême

21 avril 2020

21 avril 2020

Ce protocole, qu'il appartient au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse de mettre en oeuvre au sein de son établissement, repose sur une responsabilité partagée entre les personnes détenues

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f62

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

de quatre mois ; que cet appel est, en la forme, régulier et recevable ; que l'ordonnance déférée a été rendue dans une procédure d'instruction au cours de laquelle Eric X... a été mis en examen du chef

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A, adjoint au chef d'établissement, qui disposait d'une délégation à l'effet d'engager les poursuites disciplinaires en vertu d'un arrêté du 19 janvier 2022 de Mme C F, cheffe d'établissement de la maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100390_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E F un permis de visite au seul motif " des informations indiquées par l'enquête préfectorale ", sans énoncer les considérations de droit et les éléments de fait sur lesquels elle s'est fondée, la cheffe

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'une part, Mme B demande l'annulation de décisions implicites qui auraient été prises par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et d'une décision explicite prise par le même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204455_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur de la maison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01701

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel pour la période du 11 mars au 31 août 1996, puis à compter du 23 juillet 1996 par contrat à durée indéterminée, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400885_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre des décisions des 17 et 24 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301924_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la décision en litige du 6 avril 2023, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen a décidé du placement à l'isolement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300834_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 7 avril 2023, Mme C D soumet au tribunal un litige l'opposant au garde des sceaux, ministre de la justice, relatif à la décision du 20 mars 2023 par laquelle la cheffe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006340300

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Ceci lui valut d'être, dans le courant des années 1980, poursuivi du chef de tenue d'une maison de débauche.

Source officielle