AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2521732_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien né le 16 avril 1993, est entré en France le 11 novembre 2022 suivant ses propres déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301899_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Guyane de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 9 octobre
Source officielleJuge des référés
DTA_2300046_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales, il habite en France métropolitaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B A, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Santana (Brésil), déclare être entré en France en juin 2019, muni d'un passeport, dispensé de visa long séjour.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300962_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, de nationalité brésilienne, outre qu'il sollicite la production de son entier dossier, soutient que : *en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : -elle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214752_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme B F, ressortissante brésilienne née le 6 novembre 1991, demande l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01717_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
C B, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416130_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B ressortissant brésilien né le 25 avril 2001 demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A B, ressortissant brésilien, né le 1er novembre 1968, et entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 29 décembre 2022 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire sur
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’ensemble de ses revenus reçus en France dans le respect de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil ; son activité est établie en France et à l’étranger et il justifie de ressources
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400977_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301311_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B soutient que : - de nationalité brésilienne, elle bénéficie, depuis 1993, de cartes de résident qui lui ont été systématiquement renouvelées ; - sa dernier carte de résident arrivant à expiration
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301698_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 6 septembre 2023 par le préfet de la Guyane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404195_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
que l'intéressé réside en France depuis 18 ans, qu'il a travaillé et suivi des cours en prison, qu'il parle français, qu'il dispose d'un logement et d'une adresse en France, qu'il n'a plus de contact
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-brésilien du 28 mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 15 décembre 1974, a déclaré être entré en France en mars 2018.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300458_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B D ressortissant brésilien né le 30 novembre 1987, est entré en France le 7 juillet 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F, ressortissant brésilien né le 8 janvier 1985, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 avril 2022.
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