CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521732_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant brésilien né le 16 avril 1993, est entré en France le 11 novembre 2022 suivant ses propres déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301899_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Guyane de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 9 octobre

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300046_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales, il habite en France métropolitaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

E B A, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Santana (Brésil), déclare être entré en France en juin 2019, muni d'un passeport, dispensé de visa long séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300962_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, de nationalité brésilienne, outre qu'il sollicite la production de son entier dossier, soutient que : *en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : -elle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214752_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme B F, ressortissante brésilienne née le 6 novembre 1991, demande l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01717_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C B, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05343_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416130_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B ressortissant brésilien né le 25 avril 2001 demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01791_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A B, ressortissant brésilien, né le 1er novembre 1968, et entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 29 décembre 2022 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

l’ensemble de ses revenus reçus en France dans le respect de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil ; son activité est établie en France et à l’étranger et il justifie de ressources

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400977_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301311_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B soutient que : - de nationalité brésilienne, elle bénéficie, depuis 1993, de cartes de résident qui lui ont été systématiquement renouvelées ; - sa dernier carte de résident arrivant à expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301698_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 6 septembre 2023 par le préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404195_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

que l'intéressé réside en France depuis 18 ans, qu'il a travaillé et suivi des cours en prison, qu'il parle français, qu'il dispose d'un logement et d'une adresse en France, qu'il n'a plus de contact

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603299_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-brésilien du 28 mai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 15 décembre 1974, a déclaré être entré en France en mars 2018.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300458_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B D ressortissant brésilien né le 30 novembre 1987, est entré en France le 7 juillet 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206215_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F, ressortissant brésilien né le 8 janvier 1985, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 avril 2022.

Source officielle

Page 18 sur 91

← PrécédentSuivant →