est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Le 24 mars 2023, la société Free Mobile a déposé, auprès de la commune de Vertou (Loire-Atlantique), une déclaration préalable de travaux aux fins d'installer une antenne-relais de radiotéléphonie mobile

Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Didier-de-Formans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société TDF pour l'installation

décision de non-opposition prise tacitement par le maire de Saint-Jean-de-Muzols à la suite de la déclaration préalable de travaux déposée le 30 novembre 2022 par la société Free Mobile, en vue de l'installation

Le propriétaire avait conclu avec SFR en 2018 une convention de mise à disposition du terrain en vue de l’installation de l’antenne.

de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'installation

Mauvaise reconnaissance de sa pathologie, la patiente dit qu'elle est hospitalisée pour burnout car il y aurait eu plusieurs évènements concernant son appartement ses derniers jour : " infestations, l'installation

La société Hivory a déposé, auprès des services instructeur de la commune d'Argentine, une déclaration préalable pour l'installation d'une antenne relai de radiotéléphonie.

de l'état de réparation ou d'entretien de l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719, 1720 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; 3° que l'installation

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le maire d'Eaunes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 17 mars 2022 en vue de l'installation

La société Free Mobile a déposé, le 1er mars 2023, une déclaration préalable portant sur l'installation de trois antennes relais sur le toit d'un bâtiment situé au 65 avenue Ambroise Croizat.

par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Livry-Gargan s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux du 9 décembre 2021 en vue d'installer

et Bouygues Telecom sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation

" passives " sur lesquelles elle accueille les installations de type antennes des opérateurs de téléphonie mobile dont la SAS Free Mobile.

2021 par lequel le maire de Polisot ne s'est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 février 2021 par la société par actions simplifiée ATC France pour l'installation

Elle soutient que : - les symptômes dont elle souffre sont apparus peu après l'installation de l'antenne-relais et qu'ils sont nécessairement rattachés à l'électro-sensibilité ; - les normes sur lesquelles

offre, avec le bourg et ses bâtiments remarquables, un covisibilité particulièrement malvenue ; l'installation d'une antenne de 24 mètres de hauteur vient compromettre la conservation d'un des cônes de

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’immeuble sur lequel doivent être installées les antennes est situé dans un quartier composé de constructions hétérogènes, sans qualité urbaine particulière

représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Heiligenberg s'est opposé à la demande préalable déposée par la société TDF pour l'installation

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Ville s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 132 22 T0041 déposée en vue d’installer