Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/10/2025 PAR

N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE AFFAIRE : S.A.S. RADIOLOGIX C/ S.E.L.A.S.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/10/2025 PAR

C2DG, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 ***ooo§ooo*** Vu l’erreur matérielle entachant l’ordonnance

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTY4 CODE NAC : 5BF - 1A AFFAIRE : [Y] [D], [V] [D] C/ S.A.S.

SAUF ATTESTATION PAR LE PREFET QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, LADITE COPIE CERTIFIEE CONFORME OU LADITE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A LA MINUTE

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle -

PAR LE PREFET QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE ; QUE L'ARTICLE 18 SUSVISE IMPOSE, DE PLUS, AU JUGE DE L'EXPROPRIATION, L'ANNEXION DE CETTE COPIE CERTIFIEE CONFORME OU DE LADITE ATTESTATION A LA MINUTE

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H67H AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence [3] C/ SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDIN DE NOGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 12-1 et R. 12-4 du Code de l'expropriation ; Attendu que doivent être annexés à la minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13502 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE

PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Disons qu’il convient de remplacer les mentions: en page 5 de l’ordonnance “Ordonnons, à défaut de restitution volontaire des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235U N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A6S AFFAIRE : [O] [Y], S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [O] [Y] C/ S.A.S.

FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52230 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOTP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2026 25/57192 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04960 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Y N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025