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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
69c5b634cdc6046d4717b0d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleJAF
677c56fd6f491b6d26394c55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 04 Novembre 2024 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713706866c0645d31f51
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Thérèse RICHARD, Juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales, assistée de Anne VIEL, Greffier, statuant publiquement
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] [J] [C] épouse [T] C/ [V] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640e9f5112d8edd057141
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [K] épouse [B] C / [I] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6682f17cd7288dcb2a01dc42
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleJAF Cabinet 5
686821664965b5d9df31860a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [E] [M] Née
Source officielleJAF
686c3b65dd7001754d624cd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHAVES, Greffier lors des débats et du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 05 Mai 2025 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement
Source officielleJAF
67f5946abbf04ef7857c364c
7 avril 2025
7 avril 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3de6367a63fbf3d017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W], [U] [G] épouse [S] C/ [Y] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJAF Cabinet 1
67f028d902fc178212f7fc38
3 avril 2025
3 avril 2025
par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ;
Source officielleJAF Cabinet 1
67f028de02fc178212f7fcaf
3 avril 2025
3 avril 2025
à : Me Lénaïck BERTHEVAS, Me Clément GOY Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
Source officielleJAF Cabinet 1
65a97fae19a7f19a7830ca8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ;
Source officielleJAF Cabinet 1
65a97faf19a7f19a7830caa0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à : Me Xavier DECLOUX, Me Leila VOLLE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb1c
14 novembre 1977
14 novembre 1977
PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE ; AU MOTIF QUE LE PREVENU AYANT ETE EN LITIGE AVEC LA SOCIETE S SUR LES SOMMES QUI LUI ETAIENT DUES PAR CETTE DERNIERE, IL AURAIT PU CROIRE EN TOUTE BONNE FOI
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59ec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
W-B7E-UT5S [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleCABINET JAF 1
65de3218b88678c04aba5bd5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
W-B7D-TUUN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44130
21 mars 1979
21 mars 1979
elle l'a fait, alors qu'il n'y avait pas lieu à interprétation des termes clairs et précis du cahier des charges et que ne pouvait y être ajoutée une interdiction déduite de documents administratifs non
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
696016f2cdc6046d47abe85b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées à : Me Nathanaël GIRARD Me Emilie MICHELIER 1 c.c.c NOTAIRE [Motifs de la décision occultés
Source officiellePage 18 sur 35826