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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92436

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

dont le vendeur non professionnel avait connaissance et doit s'apprécier à la date de la vente ; - Sur le plancher Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise que les dalles plastiques ont été posées

Source officielle

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TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, les bailleurs ne produisent qu'un devis portant sur une remise en peinture de la cuisine (nettoyage des murs et plafonds, ponçage des murs) ainsi que sur la dépose et la pose d'un nouveau parquet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1112

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

seul un rapport approfondi, scientifiquement étayé, comportant une solution motivée par rapport aux éventuelles contradictions entre les avis des instituts de rang inférieur et répondant aux questions posées

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e46690

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le premier le 21 mars 2019, pour la pose de placard coulissants (initialement réservée au maitre de l’ouvrage), la pose d’un revêtement parquet flottant, et la prestation du lot peinture intérieure, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301098

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

; derrière le tablier, la baignoire est complètement rouillée, - sous un lavabo situé dans une chambre, après soulèvement du revêtement recouvrant le sol a été découvert une reprise en contreplaqué posée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cee

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Ils ont fait appel à la Société MENUISERIE DE LA BAIE afin de procéder à la dépose et à l'évacuation du parquet existant et à la fourniture et la pose d'un nouveau parquet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900951_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

travaux d'entretien et de réparation, par nature exclus du champ de l'article 150 V précité, dès lors qu'ils portent uniquement sur des travaux d'embellissement des murs, de vernissage de l'escalier et de pose

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595b6b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

OP METAL de 2018 * Attentions d’assurance décennale et RC de la société TK ALU, valables en mars 2017 et en 2021 * attestations d’assurance décennale et RC de la société FRANCE ISOL, en charge de la pose

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-95440

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Dans les deux procédures, le co-accusé qui avait invoqué le droit de garder le silence dans la procédure sanctionnée, était présent personnellement et a répondu à toutes les questions posées par le parquet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il convient en premier lieu de procéder à une comparaison de l’état du logement à l’entrée du locataire de celui à sa sortie, pour chaque poste de demande d’indemnisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68839cdc6046d47636561

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de pose et l'entretien de parquet, le montage de menuiseries extérieures et intérieures, de fermetures de bâtiments et de portails en bois ou en matières

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le total du poste Frais Divers est donc de 1 560 + 3 750,04 = 5 310,04 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et 3CP 15, * la dépose et la repose du mobilier de la cuisine pour un montant de 2.464 € TTC suivant devis de la société NUGERY, * la fourniture et la pose d’un nouveau parquet pour un montant de 4.092

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC002987418

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

    Le 10   juin 2015, une commission de l’État-major des forces aériennes rendit un rapport de constatation technico-scientifique qui répondait aux vingt-quatre questions posées par le

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9326d9e13277d6e3896

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La facture produite par les cessionnaires d'un montant de 13 036,75 euros n'est pas datée et porte sur des travaux d'embellissement et de rafraichissement (pose carrelages, revêtements parquet et lambris

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153618

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Il nota qu’il ne répondrait aux questions que si elles étaient posées par le parquet. Le même jour, le procureur de la République d’Istanbul («   le procureur   ») interrogea le requérant.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb9148616ed0f8cd50de

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

sur le parquet et dont le fil électrique était abimé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

du dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat immatriculé [...] ; "aux motifs que la pose d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...],

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le parquet en l’état, puisque dans un courriel du 19 mars 2021, la société NOVOS BATISSEURS lui demande si elle a vérifié avec le poseur de parquet si « il pourra bien poser sur un sol en pente ».

Source officielle