2004 ; que, contestant cette décision, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que, par arrêt du 4 juin 2009, la cour d'appel a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle a rectifié

personne de Me [D] [N] aux lieux et place de la SELAFA MJA prise en la personne de Me [D] [N] Le reste du jugement demeurant inchangé.

ARRET N° Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01606

; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l' arrêt rendu le 6 septembre 2016, sous le numéro 4337, en ce qu'il sera précisé dans l'intitulé page 1 : "Statuant sur le

. ; Vu la requête présentée par Mme Martine Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 novembre 2017 sur le pourvoi formé par M.

l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 20 septembre 2015 sous le n° 3775, en ce qu'il sera indiqué, page 2, "MM.

l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en sa première page, dans son intitulé ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt, rendu le 22 mars 2016, sous le numéro 792, en ce qu'il sera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 795 F-D, rendu le

jugement et de dire qu'il convient de lire : Au lieu et place de : « Qu'il y a lieu de faire droit à la demande de modification de plan tenant en un décalage de neuf mois du paiement du dividende exigible

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 juillet 2021 par la Cour d'Appel de Colmar - Requête en rectification

Par requête en rectification d'erreur matérielle du 15 juillet 2025, la SAS AB Inbev demande à la cour de rectifier le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a mentionné l'intimée comme étant la SAS [Adresse

Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai Arrêt sursis à statuer n° 23/410 du 1er juin 2023 rendu par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION

Attendu que la requête présentée est fondée, il convient de rectifier en conséquence l'ordoannance sus-visée.

Il convient de procéder à la rectification sollicitée.

Kuhnmunch, président, saisissant d'office la chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 15 juillet 1993, sous le n 2766 P, dans

(Pas-de- Calais), en rectification de l'arrêt n 3979 D rendu le 18 octobre 1994 par la chambre sociale dans l'instance opposant la société Acmi, 5, place le Chatelier à Pont-Sainte-Maxence (Oise), demanderesse

FROGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée

Il s'agit donc d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.