Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.

Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Arrêt n° 24/00327 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLW ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/01835 ------------------ RÉPUBLIQUE

2025 par laquelle le maire de la commune de Félines en Ardèche s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 avril 2025 (complétée le 6 mai suivant) pour l'installation d'un pylône treillis de

Il soutient que : - l'arrêté du maire du 29 mars 2021 et la décision de la préfète du 12 mai 2021 sont insuffisamment motivés ; - la décision de la préfète du 12 mai 2021 est entachée d'une erreur

par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire

représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mars et 19 mai 2023, la commune de Gap, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mars et 19 mai 2023, la commune de Gap, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C A doit être regardée comme formant un recours gracieux contre l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de la commune de

Les quatre fenêtres sont à une hauteur telle qu'elles ne sont pas source d'indiscrétion sur la propriété des époux X... et l'esthétique des lieux est mieux préservée que par la présence de treillis en

Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 12 Mai 2017, repoussé au 18 Mai 2017.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre [environ trois pouces huit lignes] d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant ».

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de Sainte-Geneviève s'est opposé à la déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de la commune de Poisy s'est opposé à cette déclaration préalable. La société TDF demande l'annulation de cet arrêté.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°DP 076 716 22 A0023 en date du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Turretot ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société SFR

X..., assigné par la société Maine Porchet (la société) en paiement de la somme de 29 728 euros et de dommages-intérêts pour résistance abusive, a dénié l'écriture et la signature apposées sur la reconnaissance