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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea0de0ebe408daa31db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'appui de sa demande de réparation à hauteur de 11194,89 euros, l’EPIC OPH département de l’Hérault produit trois factures de la société VALNETTE, une facture de la SARL RAYSSEGUIER PEINTURES, trois
Source officielle4ème Chambre
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il est convenu qu'Espace Fermetures fasse les finitions suivantes : 1.volet roulant porte d'entrée : inverser le type de pose et déplacer le volet à 120 cm environ pour que le coffre soit en limite du
Source officielle3ème chambre
5fd8730ddc1d9c2c5415a579
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La dépense alléguée consiste en une réparation et au vu du coût modique de la facture, il apparaît qu'il s'agit d'une facture d'entretien liée à l'usage du volet dont la vétusté n'est pas alléguée, de
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
l'avion à la société Natio Equipement pour pouvoir le vendre à Mathieu Y..., et il avait lui-même acheté à la société Avions X... et Cie son avion CAP 232 le 15 mai 1995, ce dont il justifiait par facture
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] la somme de 4 026,55 euros en paiement du solde des deux factures de travaux (montant de 3 352,03 euros dans les motifs de la décision) ne pourra qu'être infirmée.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6965e1d0cdc6046d471aff2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre d'une erreur de facturation À l'appui de son appel, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9f0383a880008fd0a1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant de la facturation du 12 juin 2020, il n'a été procédé à aucun remboursement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Sa Axa France Iard produit une facture Atrimmo du 27 septembre 2019 sur le volet roulant du séjour pour un montant de 559 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004181_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
une requête enregistrée le 29 juillet 2020, la société Electras demande au tribunal de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 26 188 euros au titre du règlement d'une facture
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'entreprise et ne jouissaient d'aucune indépendance dans la réalisation des prestations pour lesquelles les matériels et personnels mentionnés sur les factures étaient employés. 9.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
30 avril 2024
correspondante : - « Réparation fuite arrivée eau de la baignoire » (facture n°FACT03P2100198 du 30 juillet 2021) : il sera déduit 50% du montant facturé au titre des heures de bricolage soit 161 euros
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
9 avril 2026
Un procès-verbal de réception a été signé le 21 février 2018 avec formulation des réserves suivantes : “ remplacement télécommande volet / seuils sur porte fenêtre / manque lame volet roulant / poignée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300695_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300123_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301076
6 décembre 2018
6 décembre 2018
, Monsieur et Madame X... sollicitent la prise en charge d'une facture du 9 septembre 2010 correspondant à la fourniture de 3 volets roulant en aluminium à hauteur de 1.592,31 € ; or, les désordres 11
Source officielle1ère chambre
DTA_2302367_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b73
3 mars 2004
3 mars 2004
livre Il du Code du travail ; que la décision de classement d'un salarié en invalidité ne peut valoir rupture du contrat de travail, qu'en affirmant néanmoins que le contrat de travail avait pris fin de facto
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
+ terrasse », -1.350 ' réglés en espèces le 31/03/2017, -une facture FD00105 du 24/05/2017 avait été émise pour le volet roulant et autres prestations pour 7.800 ', laquelle n'a pas donné lieu à un
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Ses clients se plaignant de divers désordres, RENOV'IN a fait procéder à une expertise amiable à laquelle GOPLAST, bien que convoquée, n'a pas participé et elle a refusé de payer le solde des factures
Source officiellePage 18 sur 230