Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Emma et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Maurice-sous-les-Côtes, représentée par la SCP Ohl, Vexliard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Par un pourvoi, enregistré le 18 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Automobile Club du Midi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSM une somme

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ENS de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

Par une ordonnance n° 2403097 du 29 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2407722 du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2403365 du 9 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un pourvoi, enregistré le 27 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Turballe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

; "question n° 2 : lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Patrick X..., sans l'intention de la lui donner ?"

A le 21 mars 2007 ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2007 et de faire droit à la demande de suspension du permis de construire

du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2007 ayant prononcé un non-lieu à statuer sur le déféré préfectoral tendant à la suspension du permis de construire accordé à Mme B le 14 mars 2007 ; 2°

B une provision de 2 000 euros.

A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2011 par lequel son maire a prononcé le licenciement de ce dernier, en tant qu'il prenait effet avant le 23 mars 2012 ; 2°) statuant en référé, de rejeter

B a fait l'objet de décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son entrée sur le territoire et l'a placé en zone d'attente, qu'il soumet au juge des référés. 2.

du tribunal administratif de Rouen ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 6 août 2021 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCCV L'Arquebuse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°