DU 22 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie

A a été hospitalisé au cours de l'année 2018 au centre hospitalier de Saint-Vincent-de-Paul dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologie pour une fracture du bassin survenue à la suite d'une

quatrième année à la somme de 85 000 euros HC HT.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

nationalité française Demeurait [Adresse 17] COLOGNE ALLEMAGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie

Les travaux ont débuté en février 2013 pour s'achever totalement en décembre de la même année. Postérieurement à la mise en eau réalisée dès mai 2013, M.

Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle : Social N° RG : 16/11801 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Novembre 2018 à : - Me Sophie

pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 juin 2022 à cette date le delibéré a été prorogé au 26 juillet 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Le 11 mai 1989, Francine X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entrainé un traumatisme crânien avec perte de connaissance et des fractures de l'humérus gauche, du bassin ainsi que du

1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie

de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE.

AXA FRANCE IARD, demeurant 313, terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE, représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

[O] verse au débat les différentes pièces : - L'avis d'imposition sur l'année 2013, - L'avis d'imposition sur l'année 2014, M. [O] a rempli une fiche de renseignements le 11 avril 2014.

considération du second confinement de l'année 2020 (31 octobre au 14 décembre 2020), apparaît pour le moins contestable.

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [L] [N] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne

Or, au vu de la fiche de paye de Mme [E] [D] du mois de décembre 1997 qui récapitule les montants versés pendant toute cette année civile, le bonus salarial de 140 000 Frs versé au titre de l'année 1997

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Madame BASTIDE