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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302486_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Eqiom Bétons, spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l’emploi, a confié la gestion des bétonnières à la société XL Transports, par l’intermédiaire d’un

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df07

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Xhévat X..., salarié des pépinières MINIER, a été victime le 19 octobre 2007, en manipulant une bétonnière, d'une lombalgie aigüe diffuse avec blocage en semi

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f7

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[R] [Y], salarié de la société, indiquant que lors de son arrivée dans l'entreprise en 2017, le mélange de l'anti-UV se faisait à l'aide d'une petite bétonnière avant d'être rajouté dans les trémies de

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CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

prétentions en matière de contrefaçon de meubles Le Corbusier et qu'il n'a jamais eu connaissance de l'existence en Corse d'un distributeur exclusif de ces meubles" ; que pourtant, le gérant de la société Bereni

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9951dcdc6046d47d3c290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’agit des objets suivants : - Rainureuse : 89,90 euros - Machine à bois : 2 000 euros - Station de peinture : 290 euros - Presse hydraulique : 100 euros - Compresseur : 299 euros - Bétonnière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100004

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

qu'un voisin Monsieur B... est venu, qu'il lui a expliqué que comme il n'était plus là, il ne voulait pas que son épouse ait quoi que ce soit, qu'il ajoute que les véhicule, le camion benne et la bétonnière

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TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418a74e929a9d8fd4c03

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

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CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e6dd3834a3175fca35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI PBLGQ CEDROBIC n'a pas été présente en 1ère instance et maitre BERTOZZI, son avocate, a dégagé sa responsabilité lors des débats et n'a pas déposé de dossier de plaidoirie.

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TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee11

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat

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CA

Chambre sociale

68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1b134fd24f9cc875fa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf8542d85a267f3c723

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

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TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sont notamment intervenues : - la SAS SECTP, au titre du lot gros œuvre, - la SARL GIL TP au titre du lot VRD, - la société BERTON au titre du lot serrurerie, - la SAS BK PEINTURE au titre du lot peinture

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TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, au domicile élu en l’Etude de la SCP GAGNEUIL/MEDARD/BERTON

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