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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400216_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par mémoire, enregistré le 8 février, MM. et Mme B, représentés par Me Bidault demandent au tribunal de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401332_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414234_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2414234, complétée par un mémoire le 2 octobre 2024, la SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205008_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305032_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Areal, représentée par Me Bidault, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300178_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e3
3 mai 1990
3 mai 1990
Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303987_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A sera assisté par Me Bidault et non par elle-même. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303189_20230809
9 août 2023
9 août 2023
G, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2023 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202051_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Bidault représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202296_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400455_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405079_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleChambre Sociale
6350e51542150aadff23dd24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
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