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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16310b9f94e984650c0b5
10 janvier 2024
280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb7f
8 janvier 2024
Z] 138 RUE CONSOLAT 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba5
11 janvier 2024
1967 à GARDANNE 95 Rue du Commandant Mages 13001 MARSEILLE non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b16383b9f94e984650cc83
U] 138 rue consolat 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA
6616d7e463271232b2e4bc85
10 avril 2024
MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514467_20251202
2 décembre 2025
E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2514467 du 21 novembre 2025 en assortissant les injonctions prononcées par
6ème chambre
DTA_2200048_20250107
7 janvier 2025
B, et de Me Bouakfa, représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2413310_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les observations de Me Bouarfa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500303_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024, par lequel le préfet de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
JU 9ème chambre
DTA_2206985_20221124
24 novembre 2022
A C B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à
4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
62833c575a52a8057d991967
62833c595a52a8057d99196d
62833c5a5a52a8057d991971
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110464
28 juin 2017
Bamako 2004 337, l'acte de reconnaissance de Boubacar Y... (2000/2003 [...]), l'acte de naissance de Boubacar Y... B...
Juge des référés
ORCA_24LY01843_20250120
20 janvier 2025
B, représenté par Me Pélissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24LY02084_20240805
5 août 2024
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2024 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Loire du
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.
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