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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d60

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 829 500 008, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

5fda0847e0d14c4ac66260dd

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

pôle famille N° Section : 3ème section N° RG : 11/00493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

rendu(e) le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-649 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-651 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

Appel

21 février 2019

21 février 2019

VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92b5aa25127122bff8fb

Appel

21 février 2019

21 février 2019

VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6034de117d36c608eeb25627

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le 11 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00869 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa7

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/03743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Michèle DE KERCKHOVE Me Michelle DERVIEUX Me Christophe

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d1e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2021R00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ceecdc6046d47475e3e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2023F2041 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Franck LAFON Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81552

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967361acdc6046d473946e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

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