AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sociétés de NANTERRE sous le numéro 829 500 008, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
5fda0847e0d14c4ac66260dd
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
pôle famille N° Section : 3ème section N° RG : 11/00493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielle12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
24 septembre 2020
rendu(e) le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f5a
1 avril 2025
1 avril 2025
à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-649 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f5c
1 avril 2025
1 avril 2025
à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-23-651 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielle16e chambre
5fdb92afaa25127122bff8ee
21 février 2019
21 février 2019
VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe
Source officielle16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Christophe
Source officielle15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le 11 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00869 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/03743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Michèle DE KERCKHOVE Me Michelle DERVIEUX Me Christophe
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
21 avril 2022
le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2021R00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ceecdc6046d47475e3e
14 avril 2026
14 avril 2026
Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2023F2041 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
6 mai 2026
le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 10 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967361acdc6046d473946e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
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