- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

le 06 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** Une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la Cour internationale

MARC, séquestre, les sommes correspondant à sa quote-part de condamnations prononcées par le jugement jusqu'à la signification de l'arrêt d'appel à intervenir ; * en tout état de cause, - DEBOUTER

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte notarié du 12 décembre 2007, Mme Stéphanie X..., M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque

APPELANTE : SA RLD 1 SAINTE CONSORCE 130 avenue Pierre Dumont 69690 CRAPONNE représentée par Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON INTIMEE A TITRE INCIDENT INTIME : Monsieur Christophe

Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe

ET : La compagnie GAN ASSURANCES, SAagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

juridictionnelle partielle 25 % numéro N-38185-2023-001126 du 12 juin 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023 tenue par Christophe

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

HLG LE CIGALON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties