JUGEMENT N° 24/01725 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01314 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

B..., représenté par Me Clémence Radé, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la commune d’Arcachon de délivrer à M.

au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 223 774 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège qui est: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Clément

°24/02545 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05745 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDLH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

et le radier.

exécution de la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a décidé de son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation

ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

The offence of rape 16.    The offence of rape, at common law, was traditionally defined as unlawful sexual intercourse with a woman without her consent by force, fear or fraud.

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant de M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence

publique du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence