CONCEPT ARCHI [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Société FONDASOL [Adresse 6] [Localité 23] défaillante S.C.I. D.A.M.A.R.

[E] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier

D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

[F] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, Assisté de Maître Véronique DUCLOY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 29 août 2024 et 11 octobre 2024, Mme C, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer Avocats, demande

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE MMA IARD S.A. immatriculée au R.C.S. le Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Baudouin DUBELLOY

l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [N] [G] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant assisté par Me Baudoin DUBELLOY

l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [F] [R] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant assisté par Me Baudoin DUBELLOY

d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt représentée par Me Véronique Ducloy

[M] [K] [Adresse 17] [Localité 9] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité

[S] [I] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentés par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

AVANT PROPOS ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE M.

[V] [W] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [G] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau

7] [Adresse 7] SAS VS-A (Van Santen & Associés) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] représentées et assistées de Me Véronique Ducloy

assistée de Me Laurent Pouilly, membre du cabinet XY Avocats, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [O] [Y] [Y] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

de LIMOGES ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 3 février 2004, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY