ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

, Commissariat Ville-haute (C2R)   ; -   du rapport n o SPJ21/2024/155531-001/SOAL du 3 mai 2024 de la Police Grand ‑ Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Homicide   ; -

[S] [X] a acquis, le 3 septembre 2024, un véhicule FIAT, modèle DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de Mme. [E] [G] et M. [E] [L].

Monsieur [E] [R] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 10] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.

: URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN

MMJ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905

Intimée : Madame [K] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

vestiaire : 618 - N° du dossier 20230257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article

Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/08442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4A Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Harley Davidson Dreamstore, 2°/ à la société D Dream-Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ducati