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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28158cdc6046d47049973
15 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
69f282d3cdc6046d4704b983
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU [G] [Adresse 4] [Adresse
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
résulte de l'instruction que, par arrêté du 30 septembre 2024, le maire d'Eybens a pris un arrêté de mise en sécurité d'urgence de bâtiments situés 68, 70, 72 et 74 avenue Jean Jaurès et 4 et 6 rue Louis Farçat
8ème chambre
DTA_2302195_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2023 et le 17 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Vaissiere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Chambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5282
de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 JANVIER
3ème Chambre
DTA_2505948_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Vayssieres, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes d’Armor a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le
Chambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
avocate plaidante, DÉFENDEUR Monsieur [A] [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE
65b20ca3c4cf860008dff475
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de LIMOGES ET Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] -
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504068_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Vayssieres, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03425_20240318
18 mars 2024
B, représenté par Me Vayssieres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244670
22 juillet 2025
Did they consider alternative measures to his continued detention (see Farhad   Aliyev v. Azerbaijan , no. 37138/06, §§ 184-87, 9 November 2010)?   4.
Rétentions
6889a8b10b31e6c455a284a4
29 juillet 2025
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Nadia BEN FARHAT
soc
6137229dcd580146773ff27b
6 février 1996
Farhat Y..., demeurant ..., 4 / le syndicat CFDT-SSNTE, agissant poursuites et diligences de son représentant statutair dûment habilité et domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation
6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Farhat A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine Saint-Denis.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49267
12 février 1987
"),   Having regard to the reports drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr David Farrant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté leur demande de prise en charge du réseau d'assainissement situé sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière
PROCEDURE ORALE
68efe7b0c07170de10e46c5e
2 octobre 2025
[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [B] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837ac
10 avril 2025
DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4J ORDONNANCE N°2025-24 APPELANTS : Mme [F] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES
653ca62883c9498318209cb1
20 juillet 2023
[G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200182
5 février 2009
l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur contestation afférente à la régularité de la saisie conservatoire ; AUX MOTIFS QUE sur la régularité de la saisie conservatoire Yves et Farha
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