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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
696b7646cdc6046d47a30417
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7D-BFLCQ Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67189473d8ceca1cd7018e38
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
65a237617ca18b0008e57f9d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
son représentant légal en exercice en l'occurrence son Président,, demeurant [Adresse 5] Non représentée INTIME Nous, Florence TREGUIER, Présidente de la chambre 4-2, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303562_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Zabka, - les observations de Me Gougnaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
Source officielleJurid. Premier Président
63d37a0ed1bc2605de4b4961
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure Générale Audience de plaidoiries du 23 Novembre 2022 DEBATS : audience publique du 23 Novembre 2022 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-2
66b702733c6673575cac175c
9 août 2024
9 août 2024
Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504325_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2201550_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00839
29 septembre 2015
29 septembre 2015
interdisant ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2014) et les productions, que, le 11 mai 2012, la société Etablissements Gourault
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
7 avril 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2882 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f6ff3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (2ème) (Rhône), pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Sauzay et Goudard
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DBVB-V-B7E-BFZP3 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisteé de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67ad912d668940826449c17e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71187
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePage 19 sur 387