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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009463_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 décembre 2020, 31 mars 2023 non communiquées et 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Carrillon, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410274_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107959_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à compter du 27 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre aux hôpitaux du Léman de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman une somme d'un montant de 5 000
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302734_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 septembre 2021 et 23 mars 2023, ces pièces n'ayant pas été communiquées, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 474379 du 23 mai 2023, enregistrée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Lille, le président de la section du contentieux du Conseil d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200453_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sa fille demande la condamnation des hôpitaux du Léman et de l’ONIAM à l’indemniser de ses préjudices.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500334_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302605_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002752_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2021, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'activité de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 mars 2023, enregistrée le 17 mai 2023 au greffe du tribunal, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Lille a transmis au tribunal la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Aubert a mis en demeure M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
26 mai 2011
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302163_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 mars 2023 et 24 mars 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408264_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, né le 10 mars 1985 à Aboude Mandeke (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-69
11 mai 2021
11 mai 2021
2021, notamment ses articles 26 et 27 ; - la saisine de la Haute Autorité par l’association Transparency International France reçue le 8 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement no 2007806 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 196