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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114
14 novembre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471611.20231010
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd73
30 octobre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
3ème chambre
DTA_2307604_20250703
3 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2505290_20250731
31 juillet 2025
Bouzar en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2204560_20230927
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
DTA_2202691_20230829
29 août 2023
Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101616_20221003
3 octobre 2022
DTA_2107759_20231229
29 décembre 2023
DTA_2206941_20240513
13 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307284_20231018
18 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
ORTA_2204255_20231006
6 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R.222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300829_20250613
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Fox-Amphoux représentée par Me Boumaza conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros au titre
PCP JCP fond
69d94cbecdc6046d47ce5ffc
9 avril 2026
[Z] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
ECLI:FR:CECHS:2024:462067.20240312
12 mars 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:475951.20240312
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00027
17 janvier 2024
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-11.833 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Pellier
DTA_2302067_20250318
18 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. D'une part, Mme B s'est désistée purement et simplement de sa requête.
DTA_2304765_20250610
10 juin 2025
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
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