: la société Idées Mercier et autres Requête n° : 1167/24 Ordonnance n° : 90285 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M.

[U] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, M.

[T] et autres Requête n° : 662/25 Ordonnance n° : 90990 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la société " Résidence le logement des fonctionnaires " la somme de 3 000 euros à verser à leur avocat, la SARL Matuchansky, Poupot

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A...; 1.

La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Piwnica et Molinié ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4000 euros, à verser à son avocat, la société Matuchansky, Poupot

sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix. " Est remplacé par le considérant suivant : " 3.

[B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Matuchansky, Poupot

[B] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rosa Fe, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Plomberie Dom, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

[F] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X] épouse [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la