par lequel le maire de la commune de Lyons-la-Forêt a accordé à la société Monlogement27 un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de 11 logements sur un terrain situé au 4 rue de la Rigole

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Rigole, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du

durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître dans les limites du fond loué, les talus, haies, rigoles

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MAIS NE PEUT ETRE UTILISE POUR ELARGIR OU CREUSER DES FOSSES, RIGOLES OU MARES; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RUISSEAU DE LA FONTAINE A

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [G] [R], [Z] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE

Vu la demande, enregistrée le 4 octobre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le président de l'UNION OLYMPIQUE DE PAMIERS, dont le siège est situé Salle de Basket de la Rijole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de M. A, également présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Arnal, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

[K] née le 22 juillet 1947 à [Localité 27] (76) [Adresse 28] [Adresse 15] [Localité 12] Non comparante, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle RIPOLL

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour