B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

D G, représenté par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Les grilles métalliques extérieures sont rouillées. Un câble électrique branché sur un point lumineux en applique en façade, est pendant, et un autre câble est arraché.

Elle affirme que les garages sont construits sur une nappe phréatique, avec des inondations, ce qui ressort d’un courrier du bailleur de 2016 et que sa serrure a été rouillée pendant plusieurs mois.

F B, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis ; que dès lors, en se bornant à retenir, après avoir constaté qu'il résultait d'un constat d 'huissier que des tuyaux étaient anciens et rouillés

FONDATIONS SPECIALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Nicolas DELEAU et Maître [D] [R] CONT RE ARTEA PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Julie ROUILLER

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, a communiqué une note en délibéré enregistrée le 17 février 2025 à 15 heures 38. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre :

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de renouveler son attestation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette

A..., représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision