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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
68e970603ea43407b912420c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJ.L.D.
686425e40bb2f8a66ca5fc19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 20 novembre 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfants français. M.
Source officielleJuge libertés détention
68e970653ea43407b91242d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
68e42a89681ed727f2a5f845
3 octobre 2025
3 octobre 2025
03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
697b80cccdc6046d472173ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [R] [J] [W] né le 09 Février 2007 à [Localité 7], domicilié Chez M.
Source officielleJuge libertés détention
68683d854965b5d9df326885
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [I] [C] [K], sous tutelle de Mme [G] [J] né le 27 Avril 2002 à [Localité 7], domicilié [Adresse 1] - Chez Mme [G] [J]
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1be1c3411ff3457b9b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1bf1c3411ff3457b9f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1c01c3411ff3457ba05
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La décision d'admission du 06 octobre 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 07 octobre 2024, mais le patient refusait de la signer.
Source officielleJuge libertés & détention
669640d3f5112d8edd056d9e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640dff5112d8edd056fd2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964100f5112d8edd0574a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696413af5112d8edd057db7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696418ff5112d8edd059123
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision d'admission du 25 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 26 juin 2024, mais le patient refusait de la signer.
Source officielleJuge libertés & détention
6685a60f1d2b47a9d8ce0238
2 juillet 2024
2 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
parentale sur Ella Sabah et statuant à nouveau, de constater qu'ils exercent en commun l'autorité parentale sur Allem
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6aea082b40ce99b611d2
15 avril 2024
15 avril 2024
DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEI3 MINUTE: 24/750 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d422c0d3e3fe99d13adb
2 mai 2024
2 mai 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLK MINUTE: 24/887 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1253e3bdd0778472a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV3 MINUTE: 24/1368 Nous, Sarah
Source officiellePage 19 sur 136