Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 10 mars 1990, déclare être entré en France en 2016.

cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD

BARTOLINI 1961   Ermete BEATI 1965   Marco BEDETTI 1968   Riccardo BELFORTE 1972   Marco BELLANCA 1980   Roberto BENEDETTO 1976   Enzo BERARDI 1964   Viviana BERARDI

Richard C... et Mme Murielle X..., 2 / de M. Michel A..., demeurant ..., 3 / de M.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Wasigny. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Van Roosendaal, représentant Mme C, ainsi que celles de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2024 et 18 août 2025, la société Marcel France Mecano Galva, représentée par Me Toret, demande au tribunal : 1°)

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

dérisoire, après avoir pourtant constaté qu'il avait été expressément stipulé que le non-paiement de l'indemnité dégagerait le salarié de son obligation de non-concurrence, la cour d'appel, qui a jugé à tort