AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2114084_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
" passeport talent - famille ", valable jusqu'au 13 septembre 2018, puis renouvelée jusqu'au 1er mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308250_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402252_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-salarié qualifié ", valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2024 par laquelle un agent non identifié du ministère de l'intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428435_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
renouveler son titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2415417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
formulée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité d’épouse d’un bénéficiaire d’un passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303844_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administrative, de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente décision, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306782_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il indique que, de nationalité marocaine, il est entré en France le 9 septembre 2016 muni d'un visa d'étudiant, qu'il a obtenu un titre de séjour portant la mention " passeport talent - profession artistique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 10 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418806_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301519_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A B, représenté par Me Abbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de titre de séjour " passeport talent : emploi hautement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301950_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent -
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303734_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
rejeté son recours administratif présenté le 15 décembre 2022 et dirigé contre la décision du 21 juin 2022 portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2018170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
septembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303849_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A soutient que : - il s'est marié dans son pays d'origine le 18 mai 2013 ; il est venu en France sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent (famille) " valable du 30
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505229_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, ressortissant sénégalais, a présenté une demande de renouvellement de titre de séjour " passeport talent - chercheur " le 17 décembre 2023 et s'est vu délivrer des récépissés de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607720_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
titre de séjour, il perdra une opportunité d'accéder à un statut professionnel stable et pérenne en France ; il n’est pas en mesure de quitter la France pour déposer une nouvelle demande de visa « Talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent
Source officiellePage 19 sur 265
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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