M... des chefs de vols aggravés, le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la détention provisoire, a, par ordonnance du 31 octobre 2019, ordonné la mise en liberté de

[J] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[Y] [N] a relevé appel de cette ordonnance prononcée, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 23 octobre 2023 à 11

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 5 juillet 2024), le 20 avril 2024, M.

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 5 juillet 2024), le 20 avril 2024, M.

Le préfet sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de [L] [E] pour une période de 26 jours.

pénitentiaire pour une durée de 30 jours; Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2023 à 09h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la

le tribunal judiciaire le 25 janvier 2026 à 14h35, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14h38; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Vu l'ordonnance rendue le 12 octobre 2025 à 09h58 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

X se disant [Y] [B] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

; que par suite, en refusant d'annuler cette ordonnance de prolongation irrégulière et de prononcer la mise en liberté d'office du demandeur, la chambre d'accusation a également méconnu la même disposition

qui, saisie d'un appel du ministère public à l'encontre d'une ordonnance ayant refusé de prolonger la détention provisoire d'une personne mise en examen, et après avoir "annulé" cette ordonnance, revient

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. Le 1er juin 2022, l'appel formé par M. [N] a été déclaré irrecevable. 2.

Le 2 avril 2023 à 20h50, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le juge des libertés et de la détention de Nanterre le 31 mars 2023 à 15h45 et qui a : - rejeté la requête

[X] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 2 janvier 2025 à 10h32.

N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseillerà la cour d'appel de Rouen

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur