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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

63b91b07b63d827c909cadac

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 15] APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cc0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [O] [Adresse 3] [Localité 13] APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

652a311c7ed1ea831811264b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 19] APPELANT

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d61581a7b805de12b642

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ENTRE : Madame [Z] [U] née le 30 Mars 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non-comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b500147228318b91516

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [B] [Adresse 10] [Localité 16] Monsieur [Y] [D] [Adresse 10] [Localité 16] APPELANTS

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8245

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [Adresse 8] [Localité 9] APPELANT

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b08b63d827c909cadb0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [U] [Adresse 9] [Localité 17] Madame [K] [B] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 17] APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba40ea6533065f551d48

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [P] [Adresse 7] [Localité 11] APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb1acdcd6adff75ab10

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 28] Madame [W] [V] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 28] APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf9

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'Arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, non comparant (refuse l'extraction) Représenté par Maître PONS-FOURNIER Catherine, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbe

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

vestiaire : 000058 Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat Me Mahir AGIRDAG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000058 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85041

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

comparante, libre Appelante Sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE Catherine, avocat commis d'office, barreau de PARIS, toque G 1036.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc6bb2c32d969d3534f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ENTRE : Madame [M] [I] née le 30 Mars 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante non comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat choisi, ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DENIS Anne, avocat au barreau de RENNES D... Nelly épouse C... Es qualité pour sa fille Josépha C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b2

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître SIEKLUCKI Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON- ROUSSEAU DUMARCET A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant, Z... Marie-Christine Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE SCP Z... A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B

6253caf4bd3db21cbdd8c84d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

-Appt 591-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelante, comparante, Assistée de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE B...Sonia épouse Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f1b

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

David de nationalité française, célibataire Prévenu, intimé , non comparant, régulièrement cité, jugé en application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Y...

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3870d69e87f74e6c0f5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 19] APPELANTE

Source officielle

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