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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 15] APPELANTE
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [O] [Adresse 3] [Localité 13] APPELANTE
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 19] APPELANT
1re chambre civile
63d0d61581a7b805de12b642
24 janvier 2023
ENTRE : Madame [Z] [U] née le 30 Mars 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non-comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [B] [Adresse 10] [Localité 16] Monsieur [Y] [D] [Adresse 10] [Localité 16] APPELANTS
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [Adresse 8] [Localité 9] APPELANT
63b91b08b63d827c909cadb0
TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [U] [Adresse 9] [Localité 17] Madame [K] [B] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 17] APPELANTS
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d48
4 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [P] [Adresse 7] [Localité 11] APPELANTE
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 28] Madame [W] [V] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 28] APPELANTS
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'Arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, non comparant (refuse l'extraction) Représenté par Maître PONS-FOURNIER Catherine, avocat au barreau de TOULOUSE
6431070f28558704f52e6cbe
vestiaire : 000058 Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat Me Mahir AGIRDAG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000058 APPELANTS
6253c85abd3db21cbdd85041
28 juin 2000
comparante, libre Appelante Sans avocat.
Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N
6253c8cdbd3db21cbdd864eb
6 janvier 2003
, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE Catherine, avocat commis d'office, barreau de PARIS, toque G 1036.
64eedcc6bb2c32d969d3534f
20 juillet 2023
ENTRE : Madame [M] [I] née le 30 Mars 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante non comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat choisi, ET : MONSIEUR
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DENIS Anne, avocat au barreau de RENNES D... Nelly épouse C... Es qualité pour sa fille Josépha C...
6253cae6bd3db21cbdd8c6b2
4 novembre 2008
Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître SIEKLUCKI Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON- ROUSSEAU DUMARCET A...
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant, Z... Marie-Christine Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE SCP Z... A... B...
Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B
6253caf4bd3db21cbdd8c84d
20 novembre 2008
-Appt 591-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelante, comparante, Assistée de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE B...Sonia épouse Z... demeurant ...
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
David de nationalité française, célibataire Prévenu, intimé , non comparant, régulièrement cité, jugé en application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Y...
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 19] APPELANTE
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