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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94311
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00194 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00217 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00224 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00232 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00253 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00257 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00258 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00259 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielle1ère chambre civile A
668397e78da90185712ea3d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 et 911 C.P.C.)
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 octobre 2024, Vu les observations écrites, Sur quoi, Aux termes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 décembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e46db41fad969879b0a
30 août 2023
30 août 2023
[I] Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b9713c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'appelant, la SCI CEFALA, invoque l'existence d'une force majeure ayant revêtu un caractère insurmontable au sens de l'article 911 du code de procédure civile et qui l'a empêché de respecter le délai
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
9 octobre 2018
911 du code de procédure civile ; Dans leurs dernières écritures du 6 septembre 2018, monsieur Y... et madame Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce71548300
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et ce par application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile aux motifs que son client ne maîtrise pas la langue française et n'a pas pu apprécier la portée de l'acte du commissaire
Source officiellePage 19 sur 2193