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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501814_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
française qui est scolarisé sur le territoire, qu’elle dispose également d’attaches personnelles en France pour mener à bien un projet de carrière professionnelle ayant obtenu le titre professionnel d’assistant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
née le [...] à LIBOURNE (33500), de nationalité Française Profession : Assistante de vie, demeurant [...]
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466442.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite d'une déclaration de morsure effectuée par l'assistante de vie de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204148_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, les seules circonstances qu'elle réside de manière habituelle et continue sur le territoire français depuis 2016 et qu'elle a travaillé à temps partiel comme assistante de vie entre 2016 et 2019
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Titulaire du titre professionnel d'assistante de vie aux familles depuis le 4 décembre 2017, Mme B a été admise à suivre la formation d'aide-soignant à l'institut régional de formation sanitaire et social
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300703_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle justifie également bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 22 août 2022, soit plusieurs mois à la date d'intervention de l'arrêté en litige, pour un emploi d'assistante de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201727
17 décembre 2015
17 décembre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2014), que Mme X..., employée en qualité d'assistante
Source officielle9ème chambre
DTA_2202180_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle a exercé sans discontinuité les fonctions d'aide à domicile puis d'assistante de vie du mois d'avril 2013 au mois de mars 2020 et qu'à la date de l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414317_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
salaire produits par la requérante qu'elle exerce deux emplois en contrat de travail à durée indéterminée, l'un à plein temps en qualité d'agent de service et l'autre à temps partiel en qualité d'assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00003_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En deuxième lieu et d'une part, si Mme A soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de fait dans la mesure où elle justifie de deux contrats à durée déterminée (CDD) en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509570_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
dossier une attestation d’admissibilité aux épreuves théoriques de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi, ce document n’est pas au nombre des pièces mentionnées par les dispositions visées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204969_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En outre, Mme A, qui a été reconnue travailleuse handicapée, a travaillé en qualité d'assistante de vie auprès de l'association " Gériatrie Service Assistance " à Nice du 3 avril 2017 au 8 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
pluridisciplinaire, il s'est vu proposer plusieurs emplois depuis son arrivée en France et justifie de perspectives professionnelles particulièrement sérieuses tandis que son épouse travaille comme assistante
Source officielle8ème chambre
DTA_2305440_20240215
15 février 2024
15 février 2024
conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; - le refus de séjour en litige et l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français portent une atteinte excessive à sa vie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
demande tendant à la délivrance d'une autorisation de travail en faveur de Mme C B, ressortissante marocaine, afin d'employer celle-ci en contrat à durée indéterminée à temps complet pour un emploi d'assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
présence régulière en France depuis le 12 novembre 2019, de la signature d'un contrat d'intégration républicaine le 2 juin 2020, de l'obtention le 24 juin 2021 d'un titre de formation professionnelle d'assistant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En com lément de ces éléments, le ra ort fait également mention du fait que l’intéressée, âgée alors de 47 ans, semble davantage tenir le rôle d’une assistante de vie au rès de M.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, à fin de prise en charge au titre de la législation professionnelle, une déclaration d'accident de travail ayant eu lieu le 10 octobre 2017 concernant sa salariée, assistante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105593_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, Mme A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie depuis le 19 juin 2020 et produit à l'appui de sa requête des bulletins de salaire pour la
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