Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

des deux autorisations d’exploiter, tacite et explicite, précitées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que le déféré est tardif, le préfet ayant exercé un recours gracieux à l'encontre du permis tacite le 10 avril 2020. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que le déféré est tardif, le préfet ayant exercé un recours gracieux à l'encontre du permis tacite le 10 avril 2020. Vu les autres pièces des dossiers.

décision tacite et rejeté la demande d'autorisation de défrichement présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La SCI Rabelais demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision tacite d'opposition à sa déclaration préalable et, d'autre part, les décisions de rejet de son recours gracieux

judiciaire ; le tribunal n'a pas interrogé l'administrateur judiciaire sur le projet de plan ; l'avis de l'administrateur judiciaire n'est pas mentionné ni dans la motivation du tribunal, ni dans le dispositif

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par suite, la société Speedy, qui a déposé sa demande d'autorisation le 6 novembre 2020, était, à la date d'édiction de l'arrêté contesté du 19 janvier 2021, titulaire d'une autorisation tacite d'installation

fiscale et datée du même jour qu'une autre ordonnance rendue par un autre juge des libertés et de la détention sur une autre requête rédigée dans des termes identiques, que la requête et les nombreuses

de non-opposition, d'autre part, a opéré le retrait de cette décision tacite de non-opposition à déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de Bligny-lès-Beaune de lui délivrer un certificat provisoire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE RECONDUCTION TACITE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.